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28/12/2011 Découvert bancaire, comment agir ?

Quand les découverts s’enchaînent, il devient urgent de se demander si des solutions ne peuvent pas être mises en place pour aider à mieux s’en sortir. Quelques éléments de réflexion sur le sujet.



La plupart du temps, le particulier paie bien cher un découvert occasionnel. Les banques en effet ne se gênent pas pour facturer largement les situations de découvert non autorisé, avec bien souvent des intérêts sur les soldes débiteurs avec les agios, qui se doublent de frais à chaque opération. C’est ainsi que le découvert bancaire peut s'apparenter à un véritable crédit, assorti d’intérêts très importants. Pour rappel, si une banque peut légalement appliquer le taux d’agios qui lui convient, elle doit cependant opter pour un taux inférieur au seuil de l'usure légale, et le TAEG doit être clairement indiqué dans la convention de compte qui lie la banque à son client. En mars 2011, les banques ont dû être rappelées à l’ordre sur ces problématiques par la Cour de cassation. Selon cette instance, le banquier doit, après trois mois de découvert, avoir fait une proposition de crédit à son client, s’il souhaite pouvoir exiger le paiement d'agios, de frais et de commissions.


Si vous souhaitez régler un problème récurrent de découvert bancaire, vous pouvez demander à augmenter votre autorisation de découvert. Il faut alors savoir que, si un banquier accorde à un particulier une augmentation de son découvert autorisé (ou de son crédit à la consommation), il doit procéder comme s’il s’agissait de la souscription d’un nouveau produit : cela implique qu’une nouvelle offre préalable soit faite au client. Grâce à cette offre préalable, le prêteur peut vérifier la solvabilité du client et l'emprunteur bénéficie d'un temps de réflexion obligatoire avant d'accepter la nouvelle offre qui lui est faite, ainsi que ses obligations. Le particulier profite en outre du délai de rétractation exigé par le code de la consommation, et doit être informé par le prêteur concernant l’assurance proposée et les engagements induits par la souscription d’un crédit ou la situation de découvert. Si cette obligation d’information n’a pas été respectée par la banque, celle-ci ne peut plus prétendre au paiement des intérêts convenus, et ne peut demander une indemnisation si le remboursement du crédit est retardé. Enfin le rachat de crédit peut être une solution pour dégager une marge de manœuvre plus importante en fin de mois, si vous avez déjà souscrit différents crédits.

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