Un certain nombre de projets de loi concernant la défiscalisation en 2010 ont d’ors et déjà vu le jour. Si vous souhaitez profiter de ces avantages fiscaux, c’est en direction des projets verts qu’il faudra investir, les autres mesures ayant été pour la plupart revues à la baisse.
Depuis la mise en application de l’article 5 de la loi du 21 août 2007, les particuliers qui acquièrent ou font construire leur résidence principale pouvaient bénéficier d’un crédit d’impôt pour les intérêts versés au titre des cinq premières annuités de remboursement de leur prêt immobilier. Cette mesure, qui prévoyait un crédit d’impôt égal à 40% des intérêts de prêts payés la 1ère année, puis 20% de ceux versés les quatre années suivantes, a déjà été modifiée au 1er janvier 2009 pour favoriser les logements respectueux de la norme BBC (norme Bâtiment Basse Consommation, qui sera obligatoire dès 2013). Désormais il est prévu pour 2010 de réduire progressivement le crédit d’impôt accordé aux constructions neuves qui ne respectent pas cette norme environnementale : les taux de crédit d’impôt (40% la 1ère année et 20% les quatre suivantes) actuellement consentis serait ramenés à 30 % puis 15 % pour les logements acquis ou construits en 2010 ; à 25 % puis 10 % pour les logements acquis ou construits en 2011 ; à 15 % puis 5 % pour les logements acquis ou construits en 2012. Enfin à partir de 2013, la norme BBC deviendra obligatoire : le crédit d’impôt ne sera plus accordé qu’aux seules constructions bénéficiant de la norme BPOS, norme des bâtiments à énergie positive, encore plus contraignante.
Sources :
http://www.directgestion.com/sinformer/dgmag/4180-la-loi-de-finances-2010-defiscalise-plus-vert
http://www.le-buzz-immobilier.com/2009/09/pret-immobilier-desormais-on-va-defiscaliser-vert-0024156
http://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/300379776-impots-et-taxes---ce-qui-change-en-2010-.htm