Alors que l’année 2009 s’annonce comme une année record en ce qui concerne le nombre de nouveaux dossiers de surendettement, un projet de loi est en cours d’adoption par le Parlement pour rendre le crédit « responsable ».
La ministre de l’Economie Christine Lagarde souhaite faire adopter un texte pour mieux encadrer la pratique du crédit. Il prévoyait à l’origine de réglementer la publicité, d’allonger le délai de rétractation de sept à quatorze jours, ou encore de rendre dans tous les cas optionnelle la réserve de crédit associée aux cartes de fidélité. Face à l’augmentation du nombre des ménagers en situation de surendettement, la ministre a annoncé à la mi-octobre des mesures destinées à renforcer son projet : le fait d’être propriétaire n’entraînera plus le rejet systématique d’un dossier de débiteur par la commission de surendettement ; de plus le calcul des intérêts sera suspendu entre le moment où la commission aura établi un plan de remboursement et sa mise en œuvre ; enfin il sera possible, à partir de 1000 euros d’achat de choisir entre un prêt classique et un crédit revolving.
L’ensemble de ces propositions sur le crédit fait débat, car jugé trop tiède par le Parti Socialiste ou les associations de consommateurs. La ministre se montre défavorable à l’idée du PS d’interdire le crédit renouvelable, aussi appelé crédit revolving, et rappelle que 9 millions de foyers y ont recours. Elle dit préférer un encadrement de ce type de crédit, qui ne pose pas de problème lorsqu’il est bien utilisé. Le crédit relais, quant à lui, n’est pas concerné par le projet, ce que déplore l'Association Française des Usagers des Banques (AFUB). C’est en décembre que l’Assemblée Nationale doit débattre de ce projet de loi, pour une adoption définitive début 2010 sans doute.
Sources :
http://tempsreel.nouvelobs.com/depeches/politique/20091014.FAP8184/assemblee_le_ps_propose_dinterdire_le_credit_revolving.html
http://www.20minutes.fr/article/354221/Economie-L-encadrement-du-credit-fait-debat.php
http://www.leparisien.fr/economie/surendettement-lagarde-defend-le-credit-revolving-12-10-2009-671829.php
http://www.lavoixdunord.fr/actualite/a_la_Une/2009/10/13/article_credits-revolving-christine-lagarde-veut.shtml