Issue principalement de la fusion de la Commission bancaire et de l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM) l’ACP, autorité administrative indépendante adossée à la Banque de France, est chargée de l’agrément et de la surveillance des établissements bancaires et d’assurance dans l’intérêt de leurs clientèles et de la préservation de la stabilité.
Christine Lagarde a rappelé que cette réforme élaborée en concertation avec la profession vise à améliorer l’efficacité du système français de supervision en poursuivant trois objectifs :
- améliorer la sécurité des consommateurs de produits bancaires et d’assurance grâce au renforcement de la commercialisation et à la mise en commun de moyens avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) au sein d’un pôle partagé entre les deux autorités ;
- garantir la stabilité financière ;
- et accroître l’influence de la France dans les débats internationaux sur la réforme du système financier.
Placée sous l'autorité de la Banque de France et présidée par le gouverneur Christian Noyer, l’ACP aura la charge d’assurer la représentation équilibrée de tous les professionnels concernés et disposera d’une autonomie forte dotée de services pilotés par un secrétaire général et un premier adjoint couvrant chacun des secteurs.
Sources :
http://www.asf-france.com
http://www.banque-france.com