La convention Aeras, qui permet de faciliter l’accès au crédit aux personnes malades, doit connaître prochainement des améliorations. Cela devrait permettre notamment une meilleure information pour les futurs emprunteurs.
400 000 personnes bénéficient actuellement de la convention Aeras (s'Assurer, Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). « Cette convention a représenté un progrès pour les malades. […] Elle facilite l'obtention d'une garantie emprunteur qui conditionne quasi systématiquement l'obtention d'un prêt professionnel ou immobilier. Mais elle connaît aussi des limites qu'il faut corriger », assure la ministre de la Santé Roselyne Bachelot dans un entretien avec le quotidien La Tribune. Un avenant à la convention Aeras est donc en cours de négociation entre les ministères de la Santé, de l'Économie, le Collectif inter associatif sur la Santé (CISS), les banques et les assurances : il doit apporter des améliorations dans les conditions d’attribution de prêts bancaires aux personnes malades. Si le texte est encore en discussion, certains points semblent déjà acquis. L’information des emprunteurs potentiels se voit renforcée : le montant de l’écrêtement envisageable sur la durée du prêt sera indiqué. Les plafonds de revenus seront renforcés et distingueront désormais les célibataires et les couples. Est également prévue la prise en charge intégrale de la surprime d’assurance dans le cadre du dispositif d’écrêtement. Enfin le montant des plafonds de prêt est revu à la hausse : il passe de 300 000 euros (capital + intérêts) à 320.000 euros (capital uniquement) pour les prêts immobiliers, et de 15.000 euros à 17.000 euros pour les crédits à la consommation affectés.
La nouvelle version de la convention Aeras voit aussi les assureurs s'engager à actualiser les questionnaires au vu des progrès de la médecine. Une harmonisation de la formulation des questions est prévue pour les questionnaires de santé. La convention souhaite une meilleure information des futurs emprunteurs, et les réseaux bancaires prévoient en ce sens une formation plus pointue des chargés de clientèle sur le sujet. De même les courtiers d’assurance seront mieux associés à la mise en oeuvre du dispositif Aeras. Une campagne d’information sur la convention S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé est d’ailleurs prévue en 2011, qui sera l’année des patients et de leurs droits.
Sources :
www.latribune.fr
www.cbanque.com