* Contrat de cautionnement présenté par CNP CAUTION, société anonyme, entreprise régie par le Code des assurances, au capital de 7 683 430 euros, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 383 024 098 dont le siège social est situé 4, Place Raoul Dautry - 75716 Paris Cedex 15, immatriculée à l’ACAM sous le n° 1263-04-02.
** sous réserve d’acceptation par CGL